Comment protéger mon idée de startup ?
Tu as une idée de génie qui va révolutionner le monde et tu t’actives pour créer ta startup. Bravo !
Impossible de refermer comme une huitre, il te faut communiquer pour avancer sur cette idée.
Avant de te jeter à l’eau, protège ton idée pour éviter qu’un vilain copieur ne te la pique ou ne te fasse de l’ombre.
Comment faire ? Quels sont les outils juridiques qui peuvent t’aider ? Quelles sont les astuces à connaître ? Je te donne quelques tuyaux pour sécuriser ton idée de startup et la transformer en succès.
Qu’est-ce qu’une idée protégeable ?
En d’autres termes, qu’est-ce qu’une idée qui vaut le coup ? D’abord, une idée toute seule, cela ne vaut pas un clou. En effet, qui peut t’empêcher d’avoir la même idée que ton voisin ou de t’en inspirer ? Ce qui vaut le coup, c’est la façon dont tu vas réaliser ton idée : un produit, un service, un nom, un logo, un design, etc. Ces éléments font partie de ta propriété intellectuelle.
Les outils juridiques pour protéger ton idée de startup
Selon le type d’élément que tu souhaites protéger, tu peux recourir à différents outils juridiques.
Le brevet : il permet de protéger une invention technique. C’est celle qui apporte une solution nouvelle et non évidente à un problème donné. Le brevet te donne le droit d’être le seul à exploiter ton invention pendant 20 ans sur le territoire où il est délivré. Pour obtenir un brevet, il convient que tu déposes une demande auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ou de l’Office européen des brevets (OEB) et payer des taxes. Le brevet est un outil puissant mais coûteux et compliqué à mettre en œuvre. Es-tu sûr d’avoir envie de divulguer les détails techniques de ton invention ? Exemple : la startup française Navya a breveté son système de conduite autonome pour ses navettes électriques.
La marque : elle te permet de protéger un signe distinctif qui identifie tes produits ou services sur le marché. La marque peut être un nom, un logo, un slogan, une couleur, un son, etc. La marque te donne le droit d’interdire à quiconque d’utiliser un signe identique ou similaire pour des produits ou services similaires ou complémentaires. Pour obtenir une marque, tu dois déposer une demande auprès de l’INPI ou de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et payer des redevances. La marque est valable 10 ans et peut être renouvelée indéfiniment. La marque est un outil essentiel pour créer ton identité visuelle et fidéliser tes clients.
Exemple : la startup française BlaBlaCar a déposé sa marque composée du nom et du logo représentant trois bulles de dialogue.
Le modèle : il permet de protéger l’apparence extérieure d’un produit ou d’une partie de produit qui lui donne un caractère propre et individuel. Le modèle peut concerner la forme, les couleurs, les motifs, les textures, etc. Le modèle te donne le droit d’interdire à quiconque de reproduire ou d’utiliser ta création sans ton autorisation. Un modèle s’obtient en faisant une demande auprès de l’INPI ou de l’EUIPO et en payant des redevances. Le modèle est valable 5 ans et peut être renouvelé jusqu’à 25 ans. Le modèle est un outil intéressant pour valoriser le design et l’esthétique de tes produits. Exemple : la startup française Withings a déposé plusieurs modèles pour ses montres connectées.
Le nom de domaine : il permet de protéger l’adresse internet de ton site web ou de ton application mobile. Il importe que le nom de domaine que tu choisis soit disponible et qu’il corresponde à ton activité ou à ta marque. Un nom de domaine s’obtient en le réservant auprès d’un registrar (organisme chargé de gérer les noms de domaine) et en payant un abonnement annuel. Le nom de domaine est indispensable pour assurer ta présence en ligne et faciliter l’accès à ton offre.
Exemple : la startup française Deezer a réservé le nom de domaine deezer.com pour son service de streaming musical.
Les bonnes pratiques pour garder ton idée confidentielle
En plus des outils juridiques, il existe des bonnes pratiques pour garder ton idée confidentielle et éviter les fuites ou les vols :
Utiliser un accord de non-divulgation (NDA) : il s’agit d’un contrat qui engage les parties à ne pas divulguer les informations confidentielles qu’elles échangent dans le cadre d’un projet commun. Le NDA peut être signé avec des partenaires, des fournisseurs, des investisseurs, des employés, etc. Le NDA doit préciser la nature et l’étendue des informations confidentielles, la durée et le périmètre de la confidentialité, les sanctions en cas de violation, etc. Le NDA est un outil utile pour protéger ton savoir-faire et ta stratégie.
Exemple : la startup française Qwant a signé des NDA avec ses partenaires technologiques pour protéger son algorithme de moteur de recherche respectueux de la vie privée.
Être prudent sur les réseaux sociaux : il est tentant de partager ton idée de startup sur les réseaux sociaux pour recueillir des avis ou faire du buzz. Mais attention, tu risques de dévoiler trop d’informations à tes concurrents ou à des personnes malveillantes. Sois prudent sur ce que tu publies et à qui tu le publies. Tu peux utiliser des paramètres de confidentialité ou des groupes fermés pour limiter l’accès à tes publications.
Être vigilant face aux trolls de brevet : il s’agit de personnes ou d’entreprises qui déposent des brevets sans intention de les exploiter mais dans le but de réclamer des royalties ou des dommages-intérêts aux startups qui utilisent leur invention. Les trolls de brevet peuvent t’attaquer en justice ou te menacer de le faire pour t’extorquer de l’argent. Pour te protéger, tu peux faire une veille sur les brevets existants dans ton domaine, vérifier la validité et la portée des brevets qui te sont opposés, négocier une licence ou contester le brevet en justice.
Protéger son idée de startup est un enjeu majeur pour tout entrepreneur qui souhaite se lancer dans l’aventure.
Tu l’as vu, il existe différents outils juridiques et bonnes pratiques pour sécuriser ta propriété intellectuelle et éviter les risques de copie ou de détournement.
La meilleure protection est de bien travailler ta stratégie et de préparer soigneusement le lancement de ta startup afin qu’elle s’impose d’emblée sur son marché et devienne incontournable. Il existera toujours de la concurrence, toute ton énergie doit être mobilisée pour faire de ta startup la meilleure !
Pas une minute à perdre.
Stéphane Lépine
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